Arrêté du 16 juin 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. 146 du 25 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0400555A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 16 juin 2004, Mme Sylvie Lecarpentier, née Lesieur, attachée d'administration centrale de 6e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 10 septembre 2004, en application des articles L. 4 (2°) et L. 24-I (2°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.